12 juillet 1884 | Cameroun: Le traité germano-douala
Le traité germano-douala est un traité commercial signé le entre, d’une part, les rois Ndumbé Lobè Bell et Akwa Dika Mpondo et, d’autre part, Edouard Schmidt et Johannes Voss, représentant deux firmes commerciales allemandes.
Histoire
Plusieurs traités ont été passés avant celui-ci : le contrat anglo-douala du 10 juin 1840, le traité anglo-douala du 7 mai 1841 et le traité anglo-douala du 29 avril 1852. Ces traités envisagent l’arrêt de la vente et du transport d’esclaves. L’accord anglo-douala du 13 décembre 1861 interdit de répondre à un meurtre par un acte semblable. L’accord Akwa-Woermann, du 30 janvier 1883, est relatif à la protection des biens et agents de la firme Woermann à Akwa.
Ce traité germano-douala diffère des traités précédents. Ce n’est ni un traité d’annexion, de cession ou d’occupation, mais un accord commercial, un traité d’« attribution de sphère d’influence ».
Les termes du traité
Les deux rois expriment dans ce traité qu’ils abandonnent leur droits concernant « la souveraineté, la législation et l’administration », qui se trouvent transférés aux deux firmes indiquées, moyennant plusieurs réserves qu’ils détaillent :
- ces droits ne peuvent être transmis à une tierce autorité ;
- les traités d’amitié et de commerce qui les engagent à l’égard d’autres pays restent valides ;
- les terres et habitations sur le territoire concerné restent acquises à leurs propriétaires actuels ;
- les impôts actuellement prélevés par les autorités restent en vigueur ;
- enfin, les usages et coutumes locales restent en vigueur durant une certaine durée qui n’est pas spécifiée
Traité original germano-douala du 12 juillet 1884 (rédigé en anglais) et sa traduction ci-dessous
Portrait du roi Bell, Ndumbe Lobe, vers 1874 (Source : www.wikipedia.org)
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Résumé
Les contrats passés entre les indigènes et les Européens ont produit des effets juridiques. Une question suit cette conclusion : dans quelle catégorie de droit pourrait-on ranger de tels contrats ? Le Traité germano-douala signé le 12 juillet 1884 entre deux firmes commerciales allemandes et deux chefs indigènes de la côte camerounaise entretient cette curiosité. Le moins qu’on puisse dire est qu’il sert de pendant au droit international public et au droit constitutionnel camerounais. Pour une part, il établit la qualité de sujets de droit international des acteurs sus-désignés à partir de la corrélation entre la « capacité d’agir et la personnalité internationale ». En cela, il permet de repenser la question des peuples autochtones proclamée dans l’ordre constitutionnel camerounais en 1996. D’autre part, le Traité de 1884 met en perspective les notions de souveraineté et de territoire qui ont été mobilisées par la légalité coloniale, durant l’administration internationale du pays et ensuite par le droit constitutionnel de la décolonisation. Ce double aspect subjectif et objectif décline les rapports de force qui ont présidé la formation des contrats dans l’ordre juridique intemporel et qui, partant de notre objet de recherche, présente le droit international relationnel comme redevable à l’éthique égalitaire qu’il est pourtant censé promouvoir.
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