18 Février 2006 | RDC: Promulgation de la constitution de la IIIe République

La Troisième République, officiellement la République démocratique du Congo, a débuté le 18 février 2006 avec la promulgation de la Constitution approuvée par le référendum du 18 décembre 2005. Le résultat avait été validé par la Cour suprême le 4 février 2006.

Certaines des dispositions précédemment établies sous le Gouvernement de transition, le régime en vigueur précédemment depuis le 30 juin 2003, restent provisoirement d’application jusqu’à mise en œuvre des dispositions de la Constitution.

En savoir plus ici 

Comments

comments