4 février 1794 | La Convention pour la première abolition de l’esclavage en France
Le premier décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises est voté par la Convention le 4 février 1794 et prévoit une abolition de l’esclavage dans les colonies françaises sans indemnisation des propriétaires. Il suit et confirme l’initiative des commissaires civils envoyés à Saint Domingue Sonthonax et Polverel.
Inégalement appliqué, ce décret est rapidement abrogé ou révoqué. L’esclavage ne sera finalement aboli sur l’ensemble du territoire français qu’à l’issue du décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848.
DÉCRET NO 2262 DE LA CONVENTION NATIONALE DU 16 PLUVIÔSE, AN II DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, UNE ET INDIVISIBLE, QUI ABOLIT L’ESCLAVAGE DES NÈGRES DANS LES COLONIES.
La Convention Nationale déclare que l’esclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conséquence elle décrète que les hommes, sans distinction de couleur, domiciliés dans les colonies, sont citoyens Français, & jouiront de tous les droits assurés par la constitution.
Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher, et exécuter dans leurs départements et ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature et le sceau de la République. À Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an II de la République Française, une et indivisible.
Sonthonax distribue des armes aux esclaves, 29 août 1793, Eddy JACQUES, Courtoisie Collection Haïti-500 Ans
Lors du vote de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et son article 1er : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit”, Mirabeau, cofondateur de la Société des amis des Noirs, constate, de facto: « Messieurs les colons, aujourd’hui, vous avez aboli l’esclavage dans nos colonies ! ». Lorsque le jacobin et commissaire civil Sonthonax proclame l’abolition de l’esclavage à Saint-Domingue le 29 août 1793, il ne parle pas d’abolition de l’esclavage mais déclare que désormais les Droits de l’Homme s’appliquent à Saint-Domingue ; dans ce contexte spécifique de l’abolition de 1794 qui entérine l’abolition concédée à Saint-Domingue dans le cadre d’un rapport de force où les esclaves sont en passe de s’emparer du territoire et que Sonthonax se résout à libérer et armer pour en faire des soldats et ainsi sauver la colonie de l’invasion anglaise.
Ce décret de 1794 sera appliqué à Saint-Domingue, en Guyane et en Guadeloupe, mais ni en Martinique ni à Tobago, alors occupées par les Britanniques, ni aux Mascareignes (La Réunion et l’Île-de-France) non plus, face à l’opposition de l’administration locale.
Par la loi du 20 mai 1802, Bonaparte ne restaure l’esclavage ni en Guyane, ni en Guadeloupe, ni à Saint-Domingue, puisque l’abolition y est déjà difficilement instaurée, mais le Premier Consul le préserve partout où la loi du 4 février 1794 n’est pas encore proclamée, à cause de l’opposition locale : aux Mascareignes, en Martinique, à Tobago, Saint Martin et Sainte Lucie, territoires récemment restitués à la France par l’Angleterre, par le traité d’Amiens.
En mars 1815, de retour de l’île d’Elbe, Napoléon décrète une abolition immédiate de la traite des Noirs. Sa décision, pourtant confirmée par le traité de Paris du 20 novembre 1815, reste lettre morte après la restauration de la monarchie.
Il faudra attendre le décret pris le 27 avril 1848 sous l’impulsion de Victor Schœlcher, pour voir l’esclavage légalement aboli sur l’ensemble du territoire français.
MÉMOIRE ET HISTOIRE DE L’ESCLAVAGE