1881 | Tunisie: traité du Bardo qui instaure le protectorat de la France sur la Tunisie.

Le traité du Bardo du 12 mai 1881 fut signé entre le bey de Tunis et le gouvernement français. Il instaurait un protectorat français en Tunisie. Le bey fut dans l’obligation de confier tous ses pouvoirs dans les domaines des affaires étrangères, de la défense du territoire et de la réforme de l’administration au «résident général de France». Peu de temps après, le 5 juin 1883, la convention de la Marsa dépouilla le bey du reste de son autorité et institua une administration directe de la France sur le pays.

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Traité du Bardo du 12 mai 1881

Article 1er

Les traités de paix, d’amitié et de commerce et toutes autres conventions existant actuellement entre la République française et Son Altesse le Bey de Tunis sont expressément confirmés et renouvelés.

Article 2

En vue de faciliter au Gouvernement de la République française l’accomplissement des mesures qu’il doit prendre pour atteindre le but que se proposent toutes les parties contractantes, Son Altesse le Bey de Tunis consent à ce que l’autorité militaire française fasse occuper les points qu’elle jugera nécessaires pour assurer le rétablissement de l’ordre et la sécurité de la frontière et du littoral. Cette occupation cessera lorsque les autorités militaires française et tunisienne auront reconnu, d’un commun accord, que l’administration locale est en état de garantir le maintien de l’ordre.

Article 3

Le Gouvernement de la République française prend l’engagement de prêter un constant appui à Son Altesse le Bey de Tunis contre tout danger qui menacerait la personne ou la dynastie de son Altesse, ou qui compromettrait la tranquillité de ses États.

Article 4

Le Gouvernement de la République française se porte garant de l’exécution des traités actuellement existants entre le Gouvernement de la Régence et les diverses Puissances européennes.

Article 5

Le Gouvernement de la République française sera représenté auprès de Son Altesse le Bey de Tunis par un ministre résident, qui veillera à l’exécution du présent acte et qui sera l’intermédiaire des rapports du Gouvernement Français avec les autorités tunisiennes pour toutes les affaires communes aux deux pays.

Article 6

Les agents diplomatiques et consulaires de la France en pays étrangers seront chargés de la protection des intérêts tunisiens et des nationaux de la Régence. En retour, Son Altesse le Bey s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s’être entendu préalablement avec lui.

Article 7

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer d’un commun accord les bases d’une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service de la dette publique et à garantir les créanciers de la Tunisie.

Article 8

Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de recouvrement dont le Gouvernement de Son Altesse le Bey se porte responsable.

Article 9

Afin de protéger contre la contrebande des armes et des munitions de guerre les possessions algériennes de la République Française, le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis s’engage à prohiber toute introduction d’armes ou munitions de guerre par l’île de Djerba, le port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie.

 

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