28 Décembre 2001 | Congo: Pascal LISSOUBA est condamné par contumace à 30 ans de travaux forcés dans l’affaire du Pétrole

L’ancien président congolais Pascal Lissouba a été condamné vendredi par un tribunal de Brazzaville à 30 ans de travaux forcés pour haute trahison et détournement de fonds.

Le procès par contumace de Pascal Lissouba s’était ouvert jeudi 27 décembre 2001 devant la Haute Cour. Le jugement a été rendu après six heures de délibérations.

Les faits reprochés à l’ancien chef d’Etat, qui a également été condamné à une amende de 25 milliards de francs CFA (244 millions de ff/37,2 millions d’euros), sont liés au rôle joué par Pascal Lissouba dans un contrat de 150 millions de dollars signé en 1993 par son gouvernement avec la société pétrolière américaine Occidental Petroleum.

L’ancien président congolais, qui vit en exil à Londres depuis son renversement en 1997 par l’actuel chef d’Etat Denis Sassou-Nguesso, est accusé d’avoir bradé le patrimoine national du Congo-Brazzaville, en vendant le pétrole à des prix extrêmement bas, en partie pour son profit personnel. Il a démenti toutes les accusations qui pesaient contre lui, affirmant que l’argent avait servi à payer des fonctionnaires.

Quatre des ministres de Pascal Lissouba, qui vivent tous en exil, ont par ailleurs été respectivement condamnés à 20 ans de travaux forcés et une amende de 11 milliards de francs CFA (103,5 millions de ff/15,7 millions d’euros). Il s’agit de l’ancien ministre des Finances Nguila Kombo Moungounga, de l’ancien ministre du Pétrole Benoît Koukebene, et des anciens Premiers ministres Claude Antoine Da Costa et Jacques Joachim Yhombi-Opango.

La cour a rendu une ordonnance de non-lieu concernant deux autres anciens responsables, l’ancien ministre Clement Mouamba et l’ancienne directrice de cabinet du président Claudine Munari, estimant qu’ils ne s’étaient pas rendus coupables de méfaits.

Pascal Lissouba a déjà été jugé par contumace au Congo. En 1999, un tribunal de Brazzaville l’a condamné à 20 ans de prison pour avoir participé à un complot visant à assassiner Denis Sassou-Nguesso. AP


Pascal Lissouba condamné à 30 ans de travaux forcés

AFP, Brazzaville, 28 déc. 2001 – 23h27 – L’ancien président congolais Pascal Lissouba a été condamné vendredi soir par contumace à 30 ans de travaux forcés par la Haute cour de justice qui l’a reconnu “coupable de crime de haute trahison”, a annoncé le président du tribunal Placide Lenga.

Les anciens Premiers ministres, Jacques Joachim Yhombi Opango et Claude Antoine Da Costat, les anciens ministres des Finances Guila Mougounga Nkombo et des hydrocarbures, Benoît Koukébéné reconnus coupables de “détournements de deniers publics et de forfaiture” ont été condamnés à 20 ans de travaux forcés.

La cour a abandonné le chef d’accusation de “concussion” contre ces quatre personnalités.

M. Lissouba et ses anciens ministres étaient poursuivis par la Haute cour de justice pour avoir “bradé le pétrole Congolais” par un accord de prêt signé le 28 avril 1993 sur instruction de M. Lissouba avec la société pétrolière américaine Occidental petroleum corporation (OXY) aux termes duquel cette société avait versé au Congo 150 millions de dollars.

Pour avoir émis des réserves sur l’accord, M. Mouamba a bénéficié d’un non lieu.

Un avenant à l’accord signé le 19 février 1994 par M. Yhombi Opango et le ministre des Finances, Guila Mougounga Nkombo précisait que le prêt serait remboursé en échange de l’octroi à Oxy de 50 millions de barils issus de l’exploitation des gisements off-shore Nkossa du groupe Elf et Kitina d’Agip-recherche d’Italie.

Ces champs pétrolifères ont commencé à produire respectivement en 1996 et

Selon les termes du contrat, le baril était vendu à trois dollars contre 14 dollars le cours officiel à l’époque.

D’après le tribunal, une partie des fonds avait permis de payer trois mois d’arriérés de salaires aux fonctionnaires, à financer la campagne des partisans de M. Lissouba lors des élections législatives anticipées. L’autre a été “détournée ou dissipée” par M. Lissouba et ses ministres.

L’ancien président a été condamné à une amende de 25 milliards de FcfaFcFa sont l’équivalent d’un franc français), pour chacun de ses ministres cette amende a été fixée à 11 milliards de Fcfa.

Les cinq hommes doivent, en outre et collectivement, verser à la société HydroCongo 194,329 milliards de Fcfa de dommages et intérêts et un Fcfa “symbolique” à la société d’Etat chargée de gérer les intérêts publics avec les compagnies pétrolières.

La Haute cour de justice a ordonné la récupération par l’Etat congolais d’un hôtel privé de M. Lissouba acquis à Paris alors qu’il était chef de l’Etat avec des fonds publics et ordonné le blocage des comptes bancaires des condamnés au Congo et à l’étranger.

Enfin la Haute cour a délivré des mandats d’arrêt contre ces personnalités qui vivent en exil depuis que M. Lissouba a été chassé du pouvoir en 1997 par le président Denis Sassou Nguesso.


Travaux forcés à perpétuité requis contre l’ancien président Lissouba

AFP, Brazzaville, 28 déc. 2001 – 16h19 – Le procureur général du Congo, Gabriel Entcha Ebia a requis vendredi à Brazzaville une peine de travaux forcés à perpétuité contre l’ancien président Pascal Lissouba, accusé de “haute trahison”.

Dans un long réquisitoire M. Entcha Abia a également requis la “confiscation au profit de l’Etat congolais” de la résidence privée de M. Lissouba à Paris acquise pour 1,8 milliard de FCFA alors qu’il était chef de l’Etat congolais avec des moyens financiers provenant de l’Etat.

Contre les anciens Premiers ministres, Claude Antoine Da Costa, Jacques Joachim Yhombi Opango, les anciens ministres des Finances, Mougounga Kombo Nguila et des Hydrocarbures Bénoît Koukébéné, le procureur a requis 30 ans de travaux forcés.

M. Lissouba et ses anciens ministres sont poursuivis devant la Haute cour de justice du Congo pour avoir conclu en 1993 un prêt avec la société pétrolière américaine Occidental petroleum Corporation (Oxy) aux termes duquel le gouvernement s’était engagé à fournir à Oxy la totalité de la production pétrolière de deux gisements – Nkossa du groupe Elf et Kitina de l’italien Agi – pour rembourser ce prêt.

M. Lissouba et ses anciens ministres exilés à l’étranger n’ont pas assisté au procès.

 

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