4 Novembre 1911 | La Convention du 4 Novembre: création du “NEW KAMERUN”

La France une fois de plus viole la Convention du 15 Mars 1894. Français et Allemands vont se retrouver à Berlin pour la signature d’une autre Convention le 4 Novembre 1911.

Le Kongo n’a pas de frontière avec le Cameroun colonie allemande, or la France en violant la neutralité belge le 26 Février 1885, avait oublié le fait qu’elle imposa le nom “Kongo” à la Belgique et qu’il fallait emprunter ce nom au vrai Kongo capitale Mbanza Kongo(San Salvador) colonie portugaise (actuel Angola capitale Luanda). Voici la Convention transcrite pour une bonne lecture qui a été publiée au Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française du 22 Novembre 1912:

” 527 Journal Officiel de l’Afrique Equatoriale Française 22 Novembre 1912

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur proposition du Président du Conseil,Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Colonies,

DÉCRETE:

Art. 1er – Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la Convention signée à Berlin le 4 Novembre 1911, entre la France et l’Allemagne, relative à leurs possessions dans l’Afrique Equatoriale et les ratifications de cet acte ainsi que celles de la Convention relative au Maroc, également signée à Berlin, le 4 Novembre 1911, entre la France et l’Allemagne ayant été échangées à Paris le 12 Mars 1912, lesdites Conventions dont la teneur suit, recevront leur pleine et entière exécution.

CONVENTION

ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE RELATIVE A LEURS POSSESSIONS DANS L’AFRIQUE EQUATORIALE.

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S.M l’Empereur d’Allemagne, comme suit et complément de la Convention du 4 Novembre 1911 relative au Maroc, et en raison des droits de protection reconnus à la France sur l’empire chérifien, sont convenus de procéder à des échanges territoriaux dans leurs possessions de l’Afrique Equatoriale et ont résolu de conclure une Convention à cet effet.

En conséquent, M.Jules Cambon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de S.M l’Empereur d’Allemagne, et M. de Kiderlen-Waechter, secrétaire d’Etat des Affaires étrangères de l’Empire d’Allemagne après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions ci-après:

Art. 1er- La France cède à l’Allemagne les territoires dont la limite est fixée comme il suit:

La frontière partira du côté de l’Atlantique d’un point à fixer sur la rive orientale de la baie de Monda, vers l’embouchure de la Massolié. Se dirigeant vers le Nord-Est, la frontière obliquera vers l’angle Sud-Est de la Guinée espagnole.Elle coupera la rivière Ivindo à son

confluent avec Djoua, suivra cette rivière jusqu’à Madjingo(qui restera français) et, de ce point, se dirigera vers l’Est, pour aboutir au confluent de la N’Goko et du fleuve GONDI, au Nord de DJAKA.

La frontière partira ensuite du fleuve GONDI, à un point situé au Sud du centre de DJAKA(qui reste français) à une distance de 6 kilomètres au moins et de 12 au plus de cette localité, suivant la disposition géographique des lieux. Elle obliquera vers le Sud-Ouest, pour rejoindre la vallée de la Kandeko, jusqu’à son confluent avec la Bokiba. Elle descendra celle-ci et de la Likouala, jusqu’à la rive droite du fleuve Kongo. Elle suivra le fleuve Kongo jusqu’à l’embouchure du fleuve Gondi, et de façon à occuper sur la rive du Kongo une étendue de 6 à 12 kilomètres qui sera fixée suivant les conditions géographiques.Elle remontera le fleuve GONDI jusqu’à la Likouala-aux-Herbes qu’elle suivra ensuite jusqu’à Botungo. Elle continuera ensuite du Sud au Nord, selon une direction à peu près droite, jusqu’à Bera N’joko.

Elle s’infléchira ensuite dans la direction du confluent de la Bodingué et de Lobaye et descendra le cours de Lobaye jusqu’ à l’Oubangui au Nord de Mongoumba.

Sur la rive droite de l’Oubangui et suivant la disposition géographique des lieux, le territoire allemand sera déterminé de façon à s’étendre sur un espace de 6 kilomètres au moins et de 12 kilomètres au plus; la frontière remontera ensuite obliquement vers le Nord-Ouest, de façon à gagner la rivière Pama en un point à déterminer à l’Ouest de son confluent avec le Mbi, remontera la vallée de la Pama, puis rejoindra la Logone orientale, à peu près à l’endroit où cette rivière rencontre le 8e parallèle à la hauteur de Goré. Elle suivra ensuite le cours du Logone vers le Nord jusqu’à son confluent avec le Chari.

Art.2 – L’Allemagne cède à la France des territoires situés au Nord de la limite actuelle des possessions françaises dans les territoires du Tchad et compris entre le Chari à l’Est et la Logone à l’Ouest.

Art.3 – Dans le délai de six mois à compter de l’échange des ratifications de la présente Convention, une commission technique dont les membres seront nommés en nombre égal par les deux Gouvernements français et allemand, déterminera le tracé de la frontière dont l’indication générale résulte du texte des articles 1 et 2.

Dans le délai de dix-huit mois à compter de la signature du procès-verbal des travaux de la commission technique, il sera procédé d’un commun accord, et le plus rapidement possible à l’abornement des frontières, conformément audit procès-verbal, ainsi qu’à la désignation et à l’abornement des terrains loués à bail au Gouvernement français, comme il dit à l’article 8 ci-après.

Art.4– La commission technique et les agents chargés de l’abornement, dont il est parlé dans l’article précédent, pourront tenir compte d’un commun accord de la configuration du terrain et des circonstances locales telles que, par exemple, la facilité de la surveillance de la frontière ou la communauté de race de la population.Ils devront autant que possible de faire suivre à la frontière les limites naturelles indiquées par les cours d’eau, et dans le cas où la frontière couperait la direction des rivières lui faire suivre la ligne du partage des eaux

Les procès-verbaux de la commission technique et ceux des agents d’abornement ne seront définitifs qu’après,ratification des deux Gouvernements.

Art.5 – Les présents échanges de territoires sont faits dans les conditions où ces territoires se comportent au moment de la conclusion du présent accord, c’est-à-dire à charge par les deux Gouvernements de respecter les concessions publiques et particulières qui ont pu être consenties par chacun d’eux. Les deux gouvernements se communiqueront le texte des actes par lesquels ces concessions ont été accordées.

Le Gouvernement allemand est substitué au gouvernement de la République française dans tous les avantages, droits et obligations résultant des actes dont il est parlé ci-dessus au regard des sociétés concessionnaires qui passeront sous la souveraineté, l’autorité et la juridiction de l’Etat allemand. Une Convention spéciale réglera l’application des dispositions ci-dessus.

Il en sera de même pour l’Etat français au regard des concessions qui seraient situées dans les territoires qui passeront sous sa souveraineté, son autorité et sa juridiction.

Art.6– Le Gouvernement allemand n’apportera aucun obstacle à l’exploitation,l’entretien et aux travaux de réparation et réfection de la ligne télégraphique française existant actuellement le long de l’Oubangui et qui restera française sur son parcours à travers du territoire allemand. Les autorités allemandes pourront transmettre leurs communications par cette ligne dans des conditions qui seront réglées ultérieurement.

Art.7– Si le Gouvernement français désire continuer au travers du territoire allemand le chemin de fer entre le Gabon et le Moyen Kongo et entre cette dernière colonie de l’Oubangui Chari, le Gouvernement allemand n’y mettra pas obstacle.Les études ainsi que les travaux se poursuivront suivant les arrangements qui seront faits le moment venu entre les deux Gouvernements, le Gouvernement allemand se réservant de faire connaître s’il voudrait prendre une part dans l’exécution de ces travaux sur son territoire.

Si le Gouvernement allemand désire continuer sur le territoire français un chemin de fer établi au Cameroun, le Gouvernement français n’y mettra pas obstacle. Les études ainsi que les travaux se poursuivront suivant les arrangements qui seront faits le moment venu entre les deux gouvernements, le Gouvernement allemand se réservant de faire connaître s’il voudrait prendre une part dans l’exécution de ces travaux sur son territoire.

Art.8– Le Gouvernement impérial cédera à bail au Gouvernement français, dans des conditions à déterminer dans un acte spécial, et en bordure sur la Bénoué, le Mayo-Kébi en deçà dans la direction du Logone, des terrains à choisir en vue de l’établissement des postes de ravitaillement et de magasins destinés à continuer une route d’étapes.

Chacun de ces terrains, dont la longueur sur le fleuve aux hautes eaux devra être au plus de 500 mètres, aura une superficie qui ne pourra pas dépasser 50 hectares. L’emplacement de ces terrains sera fixé suivant la disposition des lieux.

Si dans l’avenir le Gouvernement français voulait établir entre la Bénoué et le Logone au-dessus ou au-dessous du Mayo-Kébi, une route ou une voie ferrée le Gouvernement impérial n’y ferait pas obstacle. Le Gouvernement français et le Gouvernement allemand s’entendront sur les conditions dans lesquelles ce travail pourrait être accompli.

Art.9 La France et l’Allemagne, désirant affirmer leurs bons rapports dans les possessions de l’Afrique Centrale, s’engagent à n’élever aucun ouvrage fortifié le long des cours d’eau qui doivent servir à la navigation commune. Cette prescription ne s’applique pas aux ouvrages de simple sûreté destinés à abriter les postes contre les incursions indigènes.

Art.10 Les Gouvernements français et allemand s’entendront pour les travaux à exécuter en vue de faciliter la circulation des bateaux et embarcations sur les cours d’eau dont la navigation leur sera commune.

Art.11 En cas d’arrêt de la navigation sur le fleuve Kongo ou le fleuve Oubangui, la liberté de passage sera assurée à la France et l’Allemagne, sur les territoires appartenant à l’autre nation aux points ou ceux-ci toucheront ces fleuves.

Art.12 Les deux Gouvernements de France et d’Allemagne renouvellent les déclarations contenues dans l’Acte de Berlin du 26 Février 1885 et assurant la liberté commerciale et liberté de navigation sur le fleuve Kongo et les affluents de ce fleuve ainsi que sur ceux du Niger.

En conséquence, les marchandises allemandes transitant au travers du territoire français, situé à l’Ouest de l’Oubangui, et les marchandises françaises transitant à travers les territoires cédés à l’Allemagne ou suivant les routes indiquées à l’article 8 seront affranchies de tout droit.

Un accord conclu entre les deux gouvernements déterminera les conditions de ce transit et les points de pénétration.

Art.13 Le Gouvernement allemand n’apportera aucune entrave au passage des troupes françaises, de leurs armes ou munitions, ainsi que de leur matériel de ravitaillement par le fleuve Kongo, l’Oubangui, la Bénoué, le Mayo-Kébi, ainsi que par le chemin de fer à construire éventuellement dans le Nord du Cameroun.

Le Gouvernement français n’apportera aucune entrave au passage des troupes allemandes, de leurs armes ou munitions, ainsi que de leur matériel de ravitaillement par le fleuve Kongo, l’Oubangui, la Bénoué, le Mayo-Kébi, ainsi que par le chemin de fer à construire éventuellement de la côte à DJAKA II.

Dans l’un et l’autre cas, les troupes, si elles sont purement indigènes, devront toujours être accompagnées par un gradé européen, et le gouvernement sur le territoire duquel les troupes passeront, prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’aucune difficulté soit opposée à leur passage, et pourra au besoin déléguer un agent pour les accompagner.

Les autorités locales régleront les conditions dans lesquelles les passages de troupes se feront.

Art.-14– L’égalité de traitement pour le transport des personnes et des marchandises sera assurée aux ressortissants des deux nations sur les chemins de fer de leurs possessions du GONDI et du Cameroun.

Art.15 Le Gouvernement français et le Gouvernement allemand cesseront à partir du jour de la cession réciproque des territoires concédés à l’Allemagne par la France et à la France par l’Allemagne, d’exercer aucune sorte de protection et d’autorité sur les indigènes des territoires respectivement cédés par eux.

Art.16 Dans le cas où le statut territorial du bassin conventionnel du Kongo, tel qu’il est défini par l’Acte de Berlin du 25 Février 1885, viendrait à être modifié, du fait de l’une ou de l’autre des parties contractantes, celles-ci devraient en conférer entre elles, comme aussi avec les autres puissances signataires dudit acte de Berlin.

Art.17 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées, à Paris aussitôt que faire se pourra.

Fait à Berlin, le 4 Novembre 1911, en double exemplaire.

(L.S.) Signé: Jules CAMBON

(L.S.) …..KIDERLEN

LA FRANCE ET SA RESPONSABILITÉ DANS LE DÉCLENCHEMENT DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE 1885-1920.

L’Allemagne après la signature avec la France de la Convention du 4 Novembre 1911, obtient une partie seulement de l’Ouest de l’Oubangui Chari, du Tchad, l’ensemble de l’actuelle Guinée Equatoriale et le Nord du Gabon et du royaume GONDI,en échange d’un petit territoire du Nord du Cameroun et le territoire en Maroc.

Le Kongo français (ou l’Afrique centrale territoire de l’A.I.A colonie Belge) a pour capitale Libreville et comprend quatre territoires bien délimités par le Décret français du 29 Décembre 1903 et le 28 Mars 1899 la devient propriétaire du Kongo français(Gabon, Kongo,Oubangui Chari et Tchad) capitale Libreville. En 1904 le Kongo français capitale Brazzaville ; le Kongo français comprend une partie de l’Oubangui Chari, le Gabon et le Kongo et la création du Moyen Kongo capitale Libreville. Le 15 Janvier 1910 la France crée l’Afrique Equatoriale Française qui reprend les quatre territoires du Kongo Français et le Kongo porte le nom de Moyen Kongo:l’ Afrique Equatoriale française devient une propriété de la France: Gabon, Moyen Kongo, Oubangui Chari et le Tchad et la capitale de l’A.E.F.est Brazzaville.

Le 28 Août 1940 la France Libre est créée et sa capitale est encore Brazzaville.

Le Kongo et la France deux pays fantômes en Afrique centrale et une capitale fantôme Brazzaville qui se situe en aval de Kinshasa.

Au départ la France traîne le pas après avoir signé la Convention du 4 Novembre 1911.

– le premier territoire à remettre le 1er Octobre 1912: Frontière du Sud- Cameroun, plus la frontière Est-Cameroun “Nola et Berbérati compris”.

– le 1er Février 1913: Ikelemba, M’Baiki, Boda, Bambio.

– le 1er Avril 1913: Carnot, Nzotoua, Bozoum.

– “Territoire à remettre le 1er Juin 1913: Bayanga, poste principal, 1 européen. ” A cette époque Mbaiki avait 3 officiers, 5 européens, 64 indigènes. Berbérati était un poste secondaire avec 1 européen”

Voici la transcription du rapport sur la passation du Territoire de la Subdivision de Bayanga entre le lieutenant allemand Mr KUNSLEN et le lieutenant français GAILHAC:

” DJAKA, le 4 Juin 1913

RAPPORT sur la passation du Territoire de la Subdivision de Bayanga

CAOM.AEF 2 (D) 52

J’ai l’honneur de vous rendre compte que la remise du territoire du poste de Bayanga s’est effectuée conformément aux instructions de Monsieur le Gouverneur du 1er au 2 Juin 1913 et qu’aucun incident ne s’est produit à cette occasion.

Le 30 Mai 1913 à 4 heures de l’après-midi le lieutenant allemand KUNSLEN est arrivé de Nola en baleinière avec une escorte de six soldats et un clairon pour prendre possession du poste.

Le lendemain à 8 heures ont commencé les formalités officielles: inventaire des archives, inspection des immeubles et du poste. Le procès-verbal de remise a été établi durant l’après-midi et terminé à 5 heures et demie. Aussitôt après le lieutenant KUNSLEN a fait mettre ses hommes en arme et lui-même en grande tenue s’étant placé devant le mât de pavillon m’a fait annoncer qu’il était prêt à rendre les hommages au drapeau français. Je me suis donc approché à la tête de mes gardes-régionaux et c’est alors qu’a commencé la dernière, mais la plus pénible formalité. Sur un commandement bref les Allemands présentent les armes puis faisant un effort sur moi-même un autre commandement sort de ma gorge serrée…Le clairon allemand sonne. Le drapeau qui, sans doute ne reconnaît pas sa sonnerie habituelle hésite, s’arrête une seconde et s’abaisse enfin lentement comme à regret.

L’hésitation du milicien à baisser notre cher fanion n’avait peut être pas pour lui la signification troublante qu’elle a prise à mes yeux.Malgré la correction de la cérémonie officielle cette manifestation n’en fut pas moins pénible et tous les fonctionnaires kongolais qui ces temps derniers eurent le triste privilège d’occuper le haut GONDI me comprendront assurément.

Le dernier, dans cette partie du territoire, mon pavillon à ce coude de la rivière où il apparaissait de très loin flottant haut et fier ne voulant pas qu’il quitte Bayanga, j’ai laissé sur la tombe de mon camarade DAFFOS les cendres de l’emblème de la patrie.

Les formalités de la passation du territoire étant terminées, j’ai quitté Bayanga le 2 Juin 1913 à 4 heures du matin avec les gardes de mon détachement. Le lendemain soir tout le monde s’était rendu à DJAKA.

Le chef de la Subdivision de Bayanga. Signé: GAILHAC.”

Le 6 Août 1914 s’était étendue jusqu’en Europe, la Première Guerre Mondiale, suite à l’assassinat de l’archiduc François Ferdinand, héritier de l’empire Austro-Hongrois le 28 Juin 1914.Cette Première Guerre Mondiale a bel et bien débuté en Afrique.

 

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