27 avril 1848| Le Décret qui marque la fin de l’esclavage en France

Statue de la ville de Cayenne rendant hommage à Victor Schœlcher, rédacteur du Décret d’abolition de l’esclavage du 27 avril 1848

Le deuxième décret de l’abolition de l’esclavage en France a été signé le par le Gouvernement provisoire de la deuxième République. Il a été adopté sous l’impulsion de Victor Schœlcher. L’acte français d’abolition de l’esclavage à l’époque moderne est le résultat d’un long combat commencé avec la controverse de Valladolid en 1550, poursuivie aux Amériques et dans l’Ancien Monde, avec les Sociétés des amis des Noirs particulièrement.

La première abolition de l’esclavage

La première émancipation des esclaves a lieu à Saint Domingue, le 29 août 1793.

La loi du 4 février 1794 — 16 pluviôse an II — est le premier décret de l’abolition de l’esclavage dans l’ensemble des colonies françaises, qui est très inégalement appliqué.

Par la loi du 20 mai 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte ne restaure pas l’esclavage, ni à la Guyane, ni à Guadeloupe, ni à Saint Domingue, puisque l’abolition y est déjà appliquée, mais le maintient partout où la loi du 4 février 1794 n’a pas encore été administrée, à cause de l’opposition locale aux Mascareignes : la Réunion, l’île de France — Maurice — et Rodrigues, mais aussi, à la Martinique, Tobago, Saint Martin et Sainte Lucie, îles récemment restituées à la France par l’Angleterre, avec le traité d’Amiens du

L’interdiction de la traite

Mal acceptée par les Français qui la considèrent comme « importée dans les fourgons de l’étranger », elle rencontre l’opposition des ports atlantiques (Bordeaux, Nantes) qui espèrent reprendre le fructueux négoce, interrompu, depuis 1793, par le blocus britannique.  Si les lois, règlements et circulaires français interdisent officiellement la traite, le ministre de la Marine de 1819 à 1821, le comte Portal, ancien armateur bordelais, et de 1824 à 1827 , le comte Villèle, premier ministre et parent de planteurs de l’Île Bourbon (la Réunion), sont volontairement très laxistes dans l’application de la législation.

En 1831, le ministère, où siègent de nombreux membres de la Société de morale chrétienne, une organisation d’oppositionnels libéraux engagés dans le combat contre la traite, fait adopter la loi du 4 mars 1831 qui vise à son abolition définitive : elle prévoit vingt à trente ans de travaux forcés pour les responsables, la réclusion pour l’équipage du navire et un engagement de sept ans dans les colonies pour les esclaves libérés lors de la prise du navire.

L’abolition repoussée sous la Monarchie de Juillet

Aménagement de la condition servile

Les modérés pensent que les esclaves doivent être « préparés à la liberté » avant de prétendre pouvoir en jouir pleinement : l’éducation et la conversion religieuse apparaissent comme des préludes à une abolition sans cesse repoussée. Après l’adoption des lois Mackau en 1845, le duc de Broglie estimait ainsi que « la loi actuelle est une loi de préparation à l’émancipation, loi qui arrivera un jour à améliorer la condition des noirs, à les rendre dignes de la liberté ».

Les lois Mackau

Les lois Mackau constituent la dernière vague législative avant l’abolition de 1848. Votées en juillet 1845, elles reprennent la logique des textes précédents, sans marquer de rupture vers l’abolition. Elles rendent obligatoire une durée minimale accordée à l’instruction des esclaves. Elles limitent à quinze le nombre de fouets que les propriétaires peuvent dispenser sans avoir à recourir à une autorisation judiciaire.  Les esclaves mariés mais de maîtres différents obtiennent le droit de réunion.

En juillet 1846, le roi Louis-Philippe Ier abolit l’esclavage dans les domaines royaux de la Martinique et de la Guadeloupe et dans l’île de Mayotte qui vient d’être acquise par la France.  Mais Guizot, principal ministre, n’entend pas aller plus loin.

Une application aléatoire

L’application de ses différentes mesures dans les colonies est très aléatoire comme ne manquent pas de le souligner les partisans de l’abolition. Ledru-Rollin et Agénor de Gasparin s’opposent ainsi au projet de loi Mackau lors des séances de la Chambre des députés en dénonçant l’inutilité de législations successives qui restent largement inappliquées. Dans les colonies, l’ouverture de nouvelles écoles s’est par exemple assortie d’une sélection des élèves par les maires qui vise manifestement à en exclure les esclaves.

L’action de Victor Schœlcher

Dès 1831, après un voyage à Cuba, Schœlcher affirme dans la Revue de Paris que les esclaves sont des hommes donc sont libres de droit. En 1833, dans De l’esclavage et de la législation coloniale, il propose une libération progressive évitant les vengeances raciales et permettant aux esclaves d’acquérir l’autonomie économique et intellectuelle. Puis en 1838, participant au concours littéraire organisé par la Société de morale chrétienne, il préconise une libération immédiate sans période transitoire. À la suite de son voyage aux Antilles, en 1840-1841, il dédicace aux planteurs son ouvrage Colonies françaises, abolition immédiate de l’esclavage et propose d’interdire le sucre de canne pour le remplacer par le sucre de betterave. En avril 1847, la campagne de pétitions de la Société de morale chrétienne recueille 11 000 signatures (dont celles de trois évêques, dix-neuf vicaires généraux, plus de huit cent cinquante prêtres, près de quatre-vingt-dix présidents de consistoire ou pasteurs, six mille négociants).

À la fin de février 1848, pendant son voyage d’enquête au Sénégal, Schœlcher apprend la chute du roi Louis-Philippe. Il regagne Paris, contacte François Arago, ministre de la Marine et des Colonies qui le nomme sous-secrétaire d’État chargé des colonies et des mesures relatives à l’esclavage. Le 4 mars 1848, le décret, qui nomme Schœlcher, président de la commission d’abolition de l’esclavage chargée de préparer l’émancipation, est signé par le gouvernement provisoire de la toute jeune République. Le 5 mars, la commission voit le jour ; elle est présidée par Schœlcher, et comprend, outre un chef de bataillon d’artillerie de marine (officier de la Légion d’honneur), futur député et ami de ce dernier, Auguste-François Perrinon, le directeur des colonies, l’avocat à la cour de cassation, Adolphe Gatine et un ouvrier horloger, Charles Jean-Baptiste Gaumont. La commission tient sa première réunion le 6 mars, et le 27 avril, elle propose une série de douze décrets qui émancipent les esclaves (un article leur octroie le statut de citoyen, ils sont désormais appelés « nouveaux citoyens » ou « nouveaux libres ») et organisent l’avenir dans les colonies. Des ateliers nationaux sont établis dans les colonies ; on crée des ateliers de discipline pour la répression de la mendicité ainsi qu’une caisse d’épargne ; un décret agence l’impôt personnel, les taxes sur les tafias, vins et spiritueux ; un autre institue une fête du Travail dans les colonies ; un décret organise les hypothèques ; les commissaires généraux de la République sont créés et envoyés dans les colonies pour y appliquer les décrets ; la liberté de la presse est étendue aux colonies ; un décret précise les modalités du recrutement militaire, de l’inscription maritime, de la garde nationale (extension des dispositions ayant cours en France) ; le sort des vieillards, des infirmes et des orphelins est pris en charge ; des jurys cantonaux sont créés.

Ainsi près de 248 500 esclaves sont libérés (plus de 87 000 en Guadeloupe, près de 74 450 en Martinique, plus de 62 000 à la Réunion, 12 500 en Guyane, plus de 10 000 au Sénégal d’après les demandes d’indemnisation présentées par les propriétaires).

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